RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« CANAPÉ EXTÉRIEUR À GAGNER »

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société CLÔTURES & PORTAILS DU DOUAISIS, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 384 510 624 00016, dont le siège social est situé 68 rue de la Chapelle – 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX, organise un jeu concours gratuit intitulé « CANAPÉ EXTÉRIEUR À GAGNER » (ci-après « le Jeu »), selon les modalités décrites ci-après.

Le Jeu se déroulera du 6 septembre 2025 au 15 septembre 2025 inclus, avec un tirage au sort prévu le 1er octobre 2025.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles (même nom, même adresse).

Une seule participation par personne est autorisée.

La participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Les participants peuvent participer de deux manières :

1. En agence ou lors de la Foire Exposition de Douai :
Des urnes seront mises à disposition dans les agences suivantes :

• Clôtures & Portails du Douaisis – 68 Rue de la Chapelle, 59128 Flers-en-Escrebieux

• Clôtures & Portails d’Hazebrouck – Z.I De la Creule, 294 Rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck

• Grillages de Pierrefonds – Z.I. n°, 2 Impasse du Pré Bernot, 60880 Le Meux
  ainsi que sur le stand de Clôtures & Portails du Douaisis lors de la Foire Exposition Régionale de Douai entre le 6 et le 15 septembre 2025.

Les participants doivent remplir un bulletin papier complet et le déposer dans l’urne correspondante.
Les participations en agence ou à la Foire comptent double.

2. Sur les réseaux sociaux :
Les participants doivent :

• Suivre la page Facebook ou Instagram de Clôtures & Portails du Douaisis,

• Liker la publication du concours,

• Commenter « Je participe » et mentionner deux amis.

Une seule participation est prise en compte, même si réalisée sur plusieurs plateformes.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants respectant l’ensemble des modalités.
Le tirage au sort aura lieu le 1er octobre 2025, sous contrôle d’huissier.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant :

Un CANAPÉ D’EXTÉRIEUR

• Valeur indicative : [à compléter selon le modèle choisi]

• Design contemporain, pour 4 personnes, structure aluminium et coussins déhoussables.

Le lot n’est ni échangeable ni remboursable, et ne peut être converti en espèces. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.

Le lot est à retirer dans l’agence de Flers-en-Escrebieux avant le 31 décembre 2025.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant le 31 octobre 2025, un second tirage sera effectué.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION ET CONTRÔLE

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Toute participation incomplète ou frauduleuse entraînera son annulation.

ARTICLE 7 – MODIFICATION / ANNULATION

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES

Le gagnant autorise la société à utiliser son nom, prénom et ville de résidence à des fins promotionnelles, sans compensation autre que le lot gagné.

ARTICLE 9 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement est déposé auprès de :
SCP BAUVIN-LEMOINE-BERNAR, huissiers de justice à Douai (59500), 385 rue d’Arras.
Il est consultable sur place et sur https://cloturesetportails.fr/reglement-concours-portail-2025.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ou d’interruption du Jeu indépendante de sa volonté.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées à la gestion du Jeu et à des actions commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à :

Clôtures & Portails du Douaisis
68 rue de la Chapelle – 59128 Flers-en-Escrebieux.

ARTICLE 12 – LITIGES ET COMPÉTENCE

Le règlement est soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de la société organisatrice.

Fait à Flers-en-Escrebieux, le 17 juillet 2025.
Pour Clôtures & Portails du Douaisis