RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

« GAGNEZ VOTRE PORTILLON CLÉO HÉLIXIA ! »

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société CLÔTURES & PORTAILS DU DOUAISIS, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 384 510 624 et sous le SIRET 384 510 624 00016, dont le siège social est situé :

68 rue de la Chapelle – 59128 Flers-en-Escrebieux

organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé :

« Gagnez votre portillon Cléo Hélixia ! »

ci-après désigné « le Jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Jeu est organisé et relayé par les établissements suivants :

• Clôtures & Portails du Douaisis – 68 rue de la Chapelle – 59128 Flers-en-Escrebieux ;
• Clôtures & Portails d’Hazebrouck – Z.I. de la Creule – 294 rue Notre-Dame – 59190 Hazebrouck ;
• Les Grillages de Pierrefonds – Z.I. n°2 – Impasse du Pré Bernot – 60880 Le Meux.

Le Jeu est organisé dans le cadre d’une opération promotionnelle diffusée notamment sur les réseaux sociaux, sur une page internet dédiée et via les supports de communication de la société organisatrice.

Le Jeu se déroulera du 1er septembre 2026 au 30 novembre 2026 à 23h59 inclus.

Le tirage au sort aura lieu le 5 décembre 2026 à l’aide d’un logiciel de tirage au sort.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine dans les zones géographiques suivantes :

• Département du Nord (59) ;
• Département du Pas-de-Calais (62) ;
• Département de l’Oise (60).

Sont exclus de la participation :

• les salariés de la société organisatrice ;
• les sociétés partenaires directement impliquées dans l’organisation du Jeu ;
• les membres de leur foyer fiscal.

Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

1. Participation via une demande de devis

Toute personne réalisant une demande de devis auprès de l’une des sociétés participantes pendant la période du Jeu est automatiquement inscrite au tirage au sort, sous réserve de renseigner correctement les informations demandées.

La demande de devis n’entraîne aucune obligation de commande.

La signature ou non d’un devis n’a aucune incidence sur les chances de gagner.

2. Participation sans demande de devis

Toute personne souhaitant participer sans effectuer de demande de devis peut compléter le formulaire de participation disponible sur la page internet dédiée au concours.

Le formulaire devra être complété et validé avant la date limite de participation.

Les participations incomplètes, erronées, frauduleuses ou envoyées hors délai seront annulées.

ARTICLE 4 – CENTRALISATION DES PARTICIPATIONS

Les participations seront collectées via les formulaires prévus à cet effet puis centralisées dans un fichier de suivi.

Chaque participant recevra un numéro unique de participation.

En cas de participations multiples, seule la première participation valide sera conservée.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pendant la période du Jeu.

Le tirage au sort sera réalisé à l’aide d’un logiciel ou d’une application de tirage au sort.

Le gagnant sera contacté par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de contact renseigné lors de son inscription.

Sans réponse de sa part dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la première prise de contact, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 6 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant :

1 Portillon aluminium CLÉO HÉLIXIA

Caractéristiques du lot

• Modèle : Cléo Hélixia
• Hauteur : 1,80 m
• Passage : 1,00 m
• Coloris : RAL 9005 Noir
• Fourniture uniquement

Valeur commerciale

1 110 € TTC

Conditions de la dotation

La dotation comprend exclusivement la fourniture du portillon décrit ci-dessus.

Ne sont notamment pas inclus :

• la pose ;
• la livraison ;
• les frais de déplacement ;
• les travaux de maçonnerie ;
• les fondations ;
• les raccordements ;
• les adaptations du terrain ;
• les accessoires ou options non prévus dans la configuration décrite ;
• toute prestation complémentaire.

Le lot est personnel, non échangeable, non remboursable et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière.

En cas d’indisponibilité du modèle pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, celle-ci pourra remplacer le lot par un produit équivalent ou de valeur supérieure.

Le lot devra être retiré dans l’une des agences participantes suivantes :

• Clôtures & Portails du Douaisis – 68 rue de la Chapelle – 59128 Flers-en-Escrebieux ;
• Clôtures & Portails d’Hazebrouck – 294 rue Notre-Dame – 59190 Hazebrouck ;
• Les Grillages de Pierrefonds – Impasse du Pré Bernot – 60880 Le Meux.

Les éventuels frais liés au retrait du lot restent à la charge du gagnant.

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION ET CONTRÔLE

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité et l’éligibilité des participants.

Toute participation contenant des informations inexactes, incomplètes, usurpées ou frauduleuses pourra être annulée.

La société organisatrice pourra demander au gagnant la présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.

Toute tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la participation concernée.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à :

• l’enregistrement des participations ;
• l’organisation du tirage au sort ;
• l’identification des participants ;
• la désignation du gagnant ;
• la remise du lot ;
• le suivi administratif du Jeu.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• commune de résidence ;
• département.

La participation au Jeu implique l’acceptation du traitement de ces données dans le cadre exclusif de sa gestion.

L’acceptation de recevoir des communications commerciales demeure facultative et indépendante de la participation au Jeu.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• d’effacement.

Toute demande peut être adressée à :

CLÔTURES & PORTAILS DU DOUAISIS
68 rue de la Chapelle
59128 Flers-en-Escrebieux

ou par courriel à :

contact@cpdouaisis.fr

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du concours puis supprimées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – COMMUNICATION AUTOUR DU GAGNANT

Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son prénom, l’initiale de son nom et sa commune de résidence dans le cadre de la communication relative au concours.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune rémunération.

Le gagnant pourra toutefois s’y opposer par simple demande écrite.

ARTICLE 10 – RÉSEAUX SOCIAUX

Le Jeu pourra être relayé sur Facebook, Instagram, LinkedIn ou tout autre réseau social utilisé par la société organisatrice.

Le Jeu n’est ni organisé, ni sponsorisé, ni administré par Meta, Facebook, Instagram ou LinkedIn.

Ces plateformes ne pourront être tenues responsables du déroulement du Jeu.

ARTICLE 11 – MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

La société organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, prolonger, écourter ou annuler le Jeu en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas :

• de dysfonctionnement technique ;
• d’interruption des réseaux de communication ;
• de problème lié aux formulaires de participation ;
• d’incident affectant le tirage au sort ;
• ou de tout autre événement empêchant le bon déroulement du Jeu.

Les registres informatiques de la société organisatrice feront foi jusqu’à preuve contraire.

ARTICLE 13 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est consultable gratuitement :

• sur la page internet dédiée au concours ;
• dans les agences participantes ;
• sur simple demande auprès de la société organisatrice.

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis au droit français.

Toute contestation relative à son interprétation ou à son application devra être adressée par écrit à la société organisatrice.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de la société organisatrice.

Fait à Flers-en-Escrebieux

Pour Clôtures & Portails du Douaisis
Clôtures & Portails d’Hazebrouck
Les Grillages de Pierrefonds.