RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

« PORTAIL À GAGNER »

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société CLÔTURES & PORTAILS DU DOUAISIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 384 510 624 00016, dont le siège social est situé 68 rue de la Chapelle – 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX, organise un jeu concours gratuit intitulé « PORTAIL À GAGNER » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Jeu se déroulera du 7 septembre 2024 au 21 septembre 2024 inclus, avec un tirage au sort prévu le 1er octobre 2024.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles (même nom, même adresse).

Une seule participation par personne est autorisée.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Les participants peuvent participer au Jeu de deux façons :

1. Participation en agence ou sur le stand de Gayant Expo :
   • Des urnes seront mises à disposition dans les agences suivantes : CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS : 68 Rue de la Chapelle, 59128 Flers-en-Escrebieux, CLOTURES ET PORTAILS D’HAZEBROUCK : Z.I De la Creule, 294 Rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck, GRILLAGES DE PIERREFONDS : Z.I. n°, 2 Imp. du Pré Bernot, 60880 Le Meux, ainsi que sur le stand de Clôtures & Portails de Gayant Expo entre le 07 septembre et le 16 septembre 2024.
   • Les participants doivent remplir un coupon de participation et le déposer dans l’urne correspondante. Les bulletins remplis en agence ou au stand comptent double.
2. Participation sur les réseaux sociaux :
   • Les participants doivent mentionner deux amis, liker et s’abonner à la page Clôtures et Portails du Douaisis sur Facebook ou Instagram. Toute participation réalisée sur Facebook ne pourra être doublée sur Instagram et inversement.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant respecté les modalités de participation. Le tirage au sort aura lieu le 1er octobre 2024 sous contrôle d’huissier.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant :

• Un portail PORTAIL PERSIENNE – PIVOTANT accompagné de son TOTEM boites aux lettres

Valeur du lot :

Caractéristiques :

Type produit : portail pivotant manuel

Dimensions avec totem : H 1m60 x L 3m80 et passage de 3m40

Esthétique : lames de 100 mm, 2 poteaux 150 mm x 150 mm x 1m60

Matière : aluminium thermolaqué

Coloris : RAL 1019 – Beige gris, fine texture

Accessoires :

Totem avec boîte aux lettres

Remarques :

Tout bulletin incomplet ou illisible ne sera pas gardé pour le tirage au sort.

Sur bulletin physique , les mentions obligatoires sont les suivantes :

Nom / Prénom / Adresse / Date de naissance / Ville / Code postal / Email / Portable / Agence de participation / Signature.

Sur bulletin digital, les informations obligatoires sont les suivantes :

Suivre la page Clôtures & Portails du Douaisis sur Facebook et Instagram

Avoir commenté « Je participe » sous la publication et avoir mentionné deux personnes.

«Le portail à gagner» ne sera ni repris, ni échangé et ni remboursé. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente en cas de force majeure.

Le lot sera à retirer à l’agence de Clôtures & Portails du Douaisis avant le 31 décembre 2024.

Si la personne gagnante ne se manifeste pas avant le 31 octobre 2024, un autre gagnant sera tiré au sort.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination de la participation.

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le bon déroulement du Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS

S’il est déclaré gagnant, le participant autorise la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, son nom et prénom, ainsi que sa ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 9 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude suivante :

SCP BAUVIN-LEMOINE-BERNAR, huissiers de justice associés exerçant à DOUAI (59500), 385 rue d’Arras. Il peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse mail : contact@cpdouai.fr et consultable sur place en agence.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du Jeu.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 14 – DIVERS

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, par suite de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur les participants sont nécessaires pour leur participation au Jeu. Elles sont destinées à la société organisatrice, qui pourra les utiliser à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : CLÔTURES & PORTAILS DU DOUAISIS, 68 rue de la Chapelle – 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX.

ARTICLE 16 – CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de toute disposition légale, réglementaire ou autre spécifiant que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Fait à Flers-en-Escrebieux, le 02 août 2024.

Pour Clôtures & Portails du Douaisis,